Etat des lieux de l’application de la loi et de la gouvernance forestières 2021-2022 Plan 1.Introduction 2.Constats 3.Difficultés 4.Recommandations Télécharger ci-dessous la présentation faite par Alfred NKODIA, Coordonnateur OI PRESENTATION DU CAGDF AU CCM 16
Dans ses deux derniers rapports de missions d’observation indépendante sur le respect de la légalité forestière rendus public le 12 octobre 2022 et de son point à la 16ème Session du Comité Conjoint de...
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°001/ CAGDF/ SE/2021 POUR ACQUISITION DE DEUX VEHICULE 4X4 Le Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Projets (CAGDF), une Organisation de la Société Civile congolaise créée en 2009 et...
Pour toutes informations sur l’avis, merci de suivre le lien ci-dessous: AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
l’obtention de l’autorisation d’exportation de bois en grume : elle est encadrée par l’article 180 nouveau alinéa 1 de la loi n°14-2009 du 30 novembre 2009 qui stipule que « Les bois de qualité...
L’ouverture des concessions forestières à l’exploitation est suscitée par Arrêté d’appel d’offres, signé par le Ministre chargé de l’économie forestière, conformément aux textes en vigueur (Articles 73 de la loi n°16-2000 et 148 du...
La taxe à l’exportation, prélevée par l’administration forestière sur toutes les grumes à exporter, provenant des forêts naturelles ou des plantations industrielles (Cf. article 98 nouveau de la loi n°14-2009 du 30 novembre 2009),...
La taxe d’abattage, prélevée par l’administration forestière sur tout bois abattu, excepté celui issu des droits d’usage, provenant des forêts naturelles ou des plantations industrielles (Cf. articles 94 et 95 de Loi n° 16-2000...
L’agrément, dans le domaine forestier, est un document administratif délivré par le Ministre de l’Economie Forestière er du Développement Durable (MEFDD), par lequel il reconnait à toute personne physique ou morale, satisfaire les conditions...
En janvier 2015, la Direction Générale de l’Economie Forestière (DGEF) a accordé des autorisations d’exportation de bois en grume à 18 sociétés forestières (Annexe). Pour en savoir plus cliquez ici :ANALYSE DES AUTORISATIONS D’EXPORTATION…
