Etat des lieux de l’application de la loi et de la gouvernance forestières 2021-2022 Plan 1.Introduction 2.Constats 3.Difficultés 4.Recommandations Télécharger ci-dessous la présentation faite par Alfred NKODIA, Coordonnateur OI PRESENTATION DU CAGDF AU CCM 16
Dans ses deux derniers rapports de missions d’observation indépendante sur le respect de la légalité forestière rendus public le 12 octobre 2022 et de son point à la 16ème Session du Comité Conjoint de...
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°001/ CAGDF/ SE/2021 POUR ACQUISITION DE DEUX VEHICULE 4X4 Le Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Projets (CAGDF), une Organisation de la Société Civile congolaise créée en 2009 et...
APPEL CLOS – MAI 2019. Le CAGDF est une organisation de la société civile de droit congolais, active dans l’observation indépendante de forêts. Dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet...
Le Projet « Voix des Citoyens pour le Changement : Observation Forestière dans le Bassin du Congo (CV4C) » se déroule dans les cinq pays du Bassin du Congo (Cameroun, Congo, RDC, Gabon et...
l’obtention de l’autorisation d’exportation de bois en grume : elle est encadrée par l’article 180 nouveau alinéa 1 de la loi n°14-2009 du 30 novembre 2009 qui stipule que « Les bois de qualité...
L’ouverture des concessions forestières à l’exploitation est suscitée par Arrêté d’appel d’offres, signé par le Ministre chargé de l’économie forestière, conformément aux textes en vigueur (Articles 73 de la loi n°16-2000 et 148 du...
La taxe à l’exportation, prélevée par l’administration forestière sur toutes les grumes à exporter, provenant des forêts naturelles ou des plantations industrielles (Cf. article 98 nouveau de la loi n°14-2009 du 30 novembre 2009),...
La taxe d’abattage, prélevée par l’administration forestière sur tout bois abattu, excepté celui issu des droits d’usage, provenant des forêts naturelles ou des plantations industrielles (Cf. articles 94 et 95 de Loi n° 16-2000...
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