ANALYSE DE L’ ARRÊTÉ FIXANT LES TAUX DE LA TAXE D’ABATTAGE DES BOIS EN GRUMES
La taxe d’abattage, prélevée par l’administration forestière sur tout bois abattu, excepté celui issu des droits d’usage, provenant des forêts naturelles ou des plantations industrielles (Cf. articles 94 et 95 de Loi n° 16-2000 Du 20 novembre 2000), est calculée sur la base du volume et le pourcentage (taux) de la valeur du bois fixé par un Arrêté du gouvernement
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