ANALYSE DE L’ ARRÊTÉ FIXANT LES TAUX DE LA TAXE DE L’EXPORTATION DES BOIS EN GRUMES
La taxe à l’exportation, prélevée par l’administration forestière sur toutes les grumes à exporter, provenant des forêts naturelles ou des plantations industrielles (Cf. article 98 nouveau de la loi n°14-2009 du 30 novembre 2009), est calculée sur la base du volume et le pourcentage (taux) de la valeur du bois fixé par un Arrêté du gouvernement.
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