ANALYSE DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES EN VIGUEUR FIXANT LES MODALITÉS DE CALCUL DE LA TAXE DE SUPERFICIE
La taxe de superficie est une taxe forestière prélevée par l’administration forestière sur toutes superficies des unités forestières concédées pour exploitation de bois.
Le calcul et le prélèvement de cette taxe sont régis par des textes juridiques en vigueur depuis l’année 2000 dont certaines dispositions ont été modifiées en 2009.
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