AVIS D’APPEL D’OFFRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°001/ CAGDF/ SE/2021 POUR ACQUISITION DE DEUX VEHICULE 4X4 Le Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Projets (CAGDF), une Organisation de la Société Civile congolaise créée en 2009 et...
Auteur : CAGDF
AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET
Pour toutes informations sur l’avis, merci de suivre le lien ci-dessous: AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
ANALYSE SUR L’EXPORTATION DES BOIS EN GRUMES EN RÉPUBLIQUE DU CONGO
l’obtention de l’autorisation d’exportation de bois en grume : elle est encadrée par l’article 180 nouveau alinéa 1 de la loi n°14-2009 du 30 novembre 2009 qui stipule que « Les bois de qualité...
ANALYSE SUR L’ATTRIBUTION DES CONCESSIONS FORESTIÈRES DU 08 JANVIER 2016
L’ouverture des concessions forestières à l’exploitation est suscitée par Arrêté d’appel d’offres, signé par le Ministre chargé de l’économie forestière, conformément aux textes en vigueur (Articles 73 de la loi n°16-2000 et 148 du...
ANALYSE DE L’ ARRÊTÉ FIXANT LES TAUX DE LA TAXE DE L’EXPORTATION DES BOIS EN GRUMES
La taxe à l’exportation, prélevée par l’administration forestière sur toutes les grumes à exporter, provenant des forêts naturelles ou des plantations industrielles (Cf. article 98 nouveau de la loi n°14-2009 du 30 novembre 2009),...
ANALYSE DE L’ ARRÊTÉ FIXANT LES TAUX DE LA TAXE D’ABATTAGE DES BOIS EN GRUMES
La taxe d’abattage, prélevée par l’administration forestière sur tout bois abattu, excepté celui issu des droits d’usage, provenant des forêts naturelles ou des plantations industrielles (Cf. articles 94 et 95 de Loi n° 16-2000...
ANALYSE DES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE ET DE GESTION DES AGRÉMENTS ET CARTE IDENTITÉ PROFESSIONNELLE
L’agrément, dans le domaine forestier, est un document administratif délivré par le Ministre de l’Economie Forestière er du Développement Durable (MEFDD), par lequel il reconnait à toute personne physique ou morale, satisfaire les conditions...
ANALYSE DES AUTORISATIONS D’EXPORTATION DE BOIS GRUME ACCORDÉES EN 2015
En janvier 2015, la Direction Générale de l’Economie Forestière (DGEF) a accordé des autorisations d’exportation de bois en grume à 18 sociétés forestières (Annexe). Pour en savoir plus cliquez ici :ANALYSE DES AUTORISATIONS D’EXPORTATION…
ANALYSE DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES EN VIGUEUR FIXANT LES MODALITÉS DE CALCUL DE LA TAXE DE SUPERFICIE
La taxe de superficie est une taxe forestière prélevée par l’administration forestière sur toutes superficies des unités forestières concédées pour exploitation de bois. Le calcul et le prélèvement de cette taxe sont régis par...
ANALYSE DE LA TAXE D’ABATTAGE PRÉLEVÉE POUR LES BOIS D’ŒUVRE EXPLOITES SUR LA BASE DES PERMIS SPÉCIAUX
La comparaison des méthodes d’évaluation de la taxe d’abattage entre celle utilisée dans le cadre de l’exploitation de bois par convention et celle du permis spécial de coupe de bois d’œuvre révèle quelques problèmes....