l’obtention de l’autorisation d’exportation de bois en grume : elle est encadrée par l’article 180 nouveau alinéa 1 de la loi n°14-2009 du 30 novembre 2009 qui stipule que « Les bois de qualité...
L’ouverture des concessions forestières à l’exploitation est suscitée par Arrêté d’appel d’offres, signé par le Ministre chargé de l’économie forestière, conformément aux textes en vigueur (Articles 73 de la loi n°16-2000 et 148 du...
La taxe à l’exportation, prélevée par l’administration forestière sur toutes les grumes à exporter, provenant des forêts naturelles ou des plantations industrielles (Cf. article 98 nouveau de la loi n°14-2009 du 30 novembre 2009),...
La taxe d’abattage, prélevée par l’administration forestière sur tout bois abattu, excepté celui issu des droits d’usage, provenant des forêts naturelles ou des plantations industrielles (Cf. articles 94 et 95 de Loi n° 16-2000...
L’agrément, dans le domaine forestier, est un document administratif délivré par le Ministre de l’Economie Forestière er du Développement Durable (MEFDD), par lequel il reconnait à toute personne physique ou morale, satisfaire les conditions...
En janvier 2015, la Direction Générale de l’Economie Forestière (DGEF) a accordé des autorisations d’exportation de bois en grume à 18 sociétés forestières (Annexe). Pour en savoir plus cliquez ici :ANALYSE DES AUTORISATIONS D’EXPORTATION…
La taxe de superficie est une taxe forestière prélevée par l’administration forestière sur toutes superficies des unités forestières concédées pour exploitation de bois. Le calcul et le prélèvement de cette taxe sont régis par...
La comparaison des méthodes d’évaluation de la taxe d’abattage entre celle utilisée dans le cadre de l’exploitation de bois par convention et celle du permis spécial de coupe de bois d’œuvre révèle quelques problèmes....
La société ASIA CONGO a été sanctionnée par la direction départementale de l’économie forestière de la Lékoumou (DDEF-Lék) pour avoir exploité dans l’unité forestière d’exploitation (UFE) Bambama, des essences qui ne figuraient pas sur...
La réussite du suivi du contentieux forestier par l’administration forestière est un élément clé qui permet de mesurer le niveau de transparence et d’application de la loi forestière. L’importance de cette activité pour l’administration...